Mort de Nahel : Meurtre ou violences ? La cour de cassation se penche sur la qualification des faits
C’est une journée décisive ce mercredi dans l’affaire sur la mort de Nahel Merzouk, 17 ans, tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu’il ...
OTTAWA | La Cour suprême pourrait rendre son jugement dans le dossier de la Loi sur la laïcité de l’État « d’ici l’élection provinciale », affirme le juge en chef de la plus haute cour au pays, ...
(Ottawa) Le juge en chef de la Cour suprême du Canada affirme qu’une décision dans la cause sur la Loi sur la laïcité de l’État du Québec pourrait être rendue avant l’élection provinciale cet automne.
Après les intempéries qui ont endommagé l'œuvre de JR, les équipes techniques ont entamé sa remise en état. Un chantier dont la durée reste incertaine. Aucune nouvelle date d'ouverture n'est encore ...
L’accident s’est produit sur la D1 à Villes-sur-Auzon. /PHOTO ILLUSTRATION STEPHANE DUCLET Un motard de 55 ans est décédé, jeudi 4 juin, dans un accident de la route survenu vers 7h30 sur la D1, route ...
La Cour d’appel fédérale a maintenu la victoire de la communauté anichinabée de Kebaowek en lien avec le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Chalk River. Dans une décision rendue jeudi, la ...
Une opération « coûteuse », à la nécessité « pas démontrée »… La nationalisation à 100 % d’EDF, décidée en 2022 par le gouvernement dans un contexte de crise énergétique et de relance du nucléaire, ...
La Cour des comptes juge la nationalisation à 100 % d’EDF coûteuse et estime que sa nécessité n’était pas démontrée, une analyse contestée par le ministère de l’Économie Une opération « coûteuse », à ...
L’auteur des faits, Michaël F-B., était avocat. Spécialiste en droit pénal, il intervenait comme professeur externe dans un certificat interuniversitaire et donnait des conférences en droit. La cour d ...
02/07 Agnico Eagle Mines Limited suspend temporairement ses operations minieres dans la fosse a ciel ouvert de Barnat suite a un mouvement de masse rocheuse CI 02/07 Agnico Eagle suspend les ...
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Le feu s’est déclaré lundi en fin de matinée dans un bâtiment de textiles situé le long de la rue de la Filature, à Tubize. En raison de la toxicité des fumées, notamment liée à la présence présumée ...
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